Random Image

titre.png

Il appartient à l’employeur de protéger les personnes mises en cause par des plaintes de harcèlement contre les plaintes frivoles, vexatoires ou malicieuses. L’étude de recevabilité est un de ces moyens.

L’évaluation de la recevabilité d’une plainte ne consiste pas à se demander si elle est fondée. Elle consiste à chercher à savoir s’il s’agit d’une plainte recevable par opposition à une plainte frivole, vexatoire ou malicieuse. Une plainte est recevable si, à première vue, les faits allégués, mis dans leur contexte organisationnel, et la preuve partielle soumise présentent une apparence suffisante de harcèlement psychologique pour qu’il soit justifié de lui laisser l’étiquette «harcèlement» pour les fins de son traitement. La démarche consiste à se demander si, en droit, les faits allégués ont des chances raisonnables d’être qualifiés de harcèlement psychologique si une enquête complète avait lieu.

Services conseils Marie-France Chabot inc. sest en mesure, sur demande, de procéder à de telles études de façon impartiale.